Conditions professionnelles
Ces conditions proposées guident les devis B2B. Le devis final accepté par écrit et le droit impératif régissent chaque commande. Elles ne suppriment pas les droits des clients ayant légalement la qualité de consommateurs.
Devis et spécifications
Chaque proposition précise parties, produits, quantités, finitions approuvées, dimensions, usage, services, prix, TVA, destination et validité. Demandes et images indicatives ne valent pas approbation de fabrication.
Aptitude technique
Signalez avant validation les exigences hôtelières, de restauration, d’extérieur, de résistance au feu ou d’accessibilité. Aptitude et certificats doivent concerner le produit réel. Aucune certification professionnelle universelle n’est annoncée.
Validation et modifications
La fabrication commence après satisfaction des conditions convenues de validation et de paiement. Tout changement de quantité, finition, plan ou livraison doit être accepté par écrit, avec son coût et son impact sur les délais. Échantillons et prototypes sont convenus séparément.
Paiements
Le devis fixe acomptes, échéances, solde et coordonnées bancaires. Aucun pourcentage ni crédit universel n’est promis. Les exonérations dépendent de la transaction et des justificatifs vérifiés.
Livraison et réception
Le devis définit délai, service, accès, déchargement, installation, enlèvement des emballages et transfert des risques. Un Incoterm s’applique seulement s’il est expressément nommé avec son lieu et son édition. Retards et changements sont communiqués.
Annulation, défauts et garantie
Annulations B2B, remise en stock, fabrication personnalisée, contrôle et signalement des défauts suivent le contrat et la loi. La rétractation des consommateurs ne s’applique pas automatiquement au B2B. Toute garantie commerciale précise portée, durée, exclusions et procédure.
Litiges
Signalez rapidement tout problème avec la référence et les éléments utiles. Le contrat définit résolution et juridiction conformément au droit impératif. Demander un projet.